Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Responsable du traitement
La plateforme Ondemand Débat, éditée par la SAS du même nom, siège 9 rue Crébillon, 44000 Nantes, agit en qualité de responsable du traitement. Contact dédié : contact@ondemanddebat.site.
2. Catégories de données
Nous traitons trois types d'informations : les données de compte (nom, adresse électronique, identifiants de connexion), les données liées au paiement récurrent de l'abonnement et les données de visionnage servant à la reprise de lecture et aux recommandations.
3. Finalités
Ces données permettent de gérer votre abonnement, d'assurer la diffusion du service, de traiter les règlements et de répondre à vos sollicitations d'assistance. Elles ne sont jamais cédées à des fins commerciales externes.
4. Base légale
Le traitement s'appuie sur l'exécution du contrat d'abonnement et, pour les données facultatives, sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement puis 36 mois après sa résiliation ; les pièces comptables liées aux paiements sont gardées 10 ans conformément aux obligations légales.
6. Vos droits
Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, exerçables auprès de notre contact dédié.
7. Réclamation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.